Suite à une visite de contrôle de l'Inspection du travail le 17 septembre courant [?], une réunion des délégués du personnel s'est déroulée le 26 dernier ou la CGT a porté les questions ci-dessous suivant les demandes des salariés.

1 – Reprise de la séance du 29 mai 2019

2 – Demande d’ouverture des négociations sur les salaires

3 – Question posée le 25 mars et 24 avril 2019 :

Montant de la masse salariale 2018 suivant la répartition :

• Cadre
• Comité de direction

4 – Atteinte aux droits individuels et collectifs des salariés : déclaration des délégués du personnel

S’agissant de ce point, plusieurs thèmes ont été abordés :

=> L’organisation des réunions des délégués du personnel

=> Le droit d’alerte effectué par les DP s’agissant de l’atteinte aux droits d’un salarié quant à son accès aux activités sociales et culturelles du Comité d’Entreprise.

=> Les négociations dans l’entreprise : Egalité femmes – hommes – Politique salariale – Intéressement – Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences – la Base de Données Economiques et Sociales

Après de multiples relances de la direction, les délégués du personnel ont été contraints de saisir l’Inspection du travail.

Par ailleurs, selon notre analyse, ces faits caractérisant une infraction d’entrave au fonctionnement des institutions représentatives du personnel, un dépôt de plainte à l’encontre de l’entreprise et de son représentant est en cours auprès des services du Procureur de la République.

5 – Divers :

• Rappel des modalités pour la commande de fournitures de bureau destinées aux Institutions Représentatives du Personnel
• Rappel des modalités pour l’affranchissement du courrier destiné aux salariés par les Institutions Représentatives du Personnel
• Remise en séance : Compte rendu et annexe(s) de la réunion D.P du 24 avril 2019